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Être garant pour un proche ou ami – Quel engagement pour une caution ?

Il peut arriver à beaucoup de gens une situation difficile dans laquelle soit un proche vous demande à être son garant pour une location, soit vous devez demander à un proche de se porter garant. Mais avant de poser la question, ou bien d’y répondre, savez vous exactement à quoi s’engage le garant dans le cas d’une caution simple ou solidaire. Dans cet article nous allons voir cela en détail, pour que la prochaine vois que cela vous arrive vous puissiez répondre, ou bien demander, tout en maîtrisant le sujet.

Comprendre le principe de caution

Tout d’abord il faut comprendre le principal général d’une caution. Celle-ci implique deux personnes bien distinctes:

  • Le locataire, donc débiteur, qui a une obligation de payer son loyer.
  • Le garant, ou créancier, qui s’engage à combler cette obligation si le locataire / créancier venait à y manquer. En clair si le locataire ne paie pas son loyer ce sera au garant de le payer pour lui.

Il y a deux types de cautions que nous allons détailler ci-dessous; la caution simple, et la caution solidaire. Aussi il est important de noter qu’il ne faut pas confondre caution et dépôt de garantie.

La caution simple

De moins en moins en vogue car complexe à mettre en oeuvre pour le propriétaire la caution simple ne pourra être appliquée que si le bailleur a utilisé tous les moyens possibles pour d’abord faire payer le locataire avant de se retourner sur le garant. En clair il faut que le propriétaire ait engagé des procédures judiciaires et que celles-ci n’aient pas abouties pour qu’il demande enfin légalement au garant de payer. Ce principe s’appelle le bénéfice de discussion. Il faut tout de même faire attention, une clause dans une caution simple pourrait faire sauter ce bénéfice de discussion. Dans ce cas le propriétaire peut très rapidement se retourner contre le garant.

La caution solidaire

La caution solidaire c’est la sécurité pour le propriétaire : il a le droit de venir demander le dû au garant dés le premier impayé sans devoir légalement chercher d’aucune manière à faire payer le locataire. Plus risquée pour le garant elle est forcément plus prisée par les propriétaires. Ce dernier n’a en effet besoin d’aucun justificatif pour venir réclamer un impayé au garant.



Bien formaliser une caution

La caution est très importante, autant pour le débiteur que pour le créancier. De ce fait il est important qu’elle soit bien formalisée, par écrit. Une caution doit obligatoirement inclure quatre notions :

  • La durée d’engagement du garant.
  • Le montant du loyer qui demande caution et les conditions de révision du loyer
  • Une mention clairement écrite indiquant que le garant est conscient de son engagement et de sa portée.
  • Une copie de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Une caution, c’est quel engagement ?

L’engagement pour une caution est financier et individuel. En effet, sauf mention contraire, seul le signataire est engagé sur ses biens propres (donc pas celui du conjoint(e)).

Quelle durée pour une caution ?

Il est important de fixer la durée de la caution sur l’engagement. En général la caution est signée pour la durée du bail initial avec des renouvellements (généralement un ou deux) tacites (automatiques). Si aucune mention de durée n’est faite sur le document de caution alors la caution est considérée à durée indéterminée. Cette dernière solution est plutôt risquée et non conseillée.

Si caution pas d’assurance loyers impayés

Comme mentionné dans un autre de nos articles, il n’est pas possible pour un propriétaire de cumuler une caution et une assurance loyers impayés. C’est malheureusement pour cela que l’on demande de moins en moins de cautions car de plus en plus de propriétaires souscrivent l’assurance loyers impayés (et empêche donc les personnes sans CDI de louer). Cette règle n’est cependant pas valide pour un étudiant ou un apprenti où le bailleur peut avoir la double protection ceinture bretelle : caution et assurance !

Refus de caution ?

Il est interdit pour un propriétaire de refuser une caution si le garant est étranger ou ne résidant pas en France métropolitaine.

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